Ce qui peut être discuté
L’offre porte avant tout sur le nom de domaine swagat.be. Le site trilingue développé et les éléments visuels originaux peuvent être inclus selon l’accord écrit final.
Une proposition peut être introduite par e-mail ou téléphone. Indiquez de préférence l’usage envisagé, une proposition indicative et le calendrier souhaité. Une demande ou une proposition ne crée, à elle seule, aucun engagement.
Ce qui n’est pas inclus d’office
Aucune société, marque enregistrée, restaurant, adresse physique, clientèle, chiffre d’affaires, trafic, compte social, licence, équipe, recette, compte de livraison ou contrat n’est présenté comme faisant partie de la vente.
Les droits et propriétés intellectuelles de tiers ne sont pas proposés. Le périmètre exact doit être défini sans ambiguïté et par écrit avant paiement.
Conditions et vérifications
Toute vente potentielle reste soumise à la due diligence des deux parties. Les conditions finales doivent être consignées par écrit. Le paiement doit être intégralement reçu et libéré avant le transfert définitif.
Les parties peuvent choisir un prestataire d’escrow indépendant d’un commun accord. Aucun partenariat d’escrow ni sécurité garantie n’est revendiqué. Le transfert auprès du registrar est coordonné après accord ; le délai dépend du registrar, du mode de paiement et de la procédure.
Peut être inclus
- Le nom de domaine swagat.be
- Le site trilingue, si convenu par écrit
- Les logos et éléments de marque originaux, si convenus par écrit
Non inclus d’office
- Société ou marque enregistrée
- Restaurant, lieu, clientèle, chiffre d’affaires ou trafic
- Comptes sociaux ou de livraison
- Contrats, personnel, licences ou droits de tiers